Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du Prestataire

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont éditées par :

B LOVE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 2 route de la Vallée, 69380 Chessy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 945 020 014, n° de TVA intracommunautaire FR23 945 020 014 (ci-après « B LOVE » ou le « Prestataire »).

Contact : contact@b-love.io — Site : https://b-love.io

Article 2 — Définitions

• « Client » : toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles qui souscrit aux Services.
• « Services » : les prestations proposées par B LOVE, comprenant (i) les Prestations au projet et (ii) les Abonnements.
• « Prestations au projet » : prestations ponctuelles facturées sur devis (création ou refonte de site, migration, audit, référencement, développements spécifiques, etc.).
• « Abonnement » : offre récurrente d'hébergement infogéré, de maintenance et de support du Site, déclinée en trois formules (« Essentiel », « Sérénité », « Performance ») ou en offre sur mesure, telles que décrites à l'article 7.
• « Site » : le site internet du Client hébergé et/ou maintenu par B LOVE dans le cadre des Services.
• « Conditions Particulières » : le devis, le bon de commande ou tout document contractuel signé entre les parties précisant le périmètre, les prix et les conditions spécifiques applicables.
• « Jours Ouvrés » : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés en France.
• « Indice Syntec » : indice mensuel publié par la Fédération Syntec mesurant l'évolution du coût de la main-d'œuvre dans les métiers du numérique, de l'ingénierie et du conseil.

Article 3 — Objet et champ d'application

3.1. Les CGV définissent les conditions dans lesquelles B LOVE fournit ses Services aux Clients professionnels. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat du Client, conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce.

3.2. Les Services s'adressent exclusivement à des professionnels (sociétés, entrepreneurs individuels, associations, professions libérales) agissant dans le cadre de leur activité. Toute souscription emporte déclaration par le Client de sa qualité de professionnel.

3.3. La signature d'un devis, la souscription d'un Abonnement ou tout commencement d'exécution accepté par le Client emporte acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à cette date.

Article 4 — Documents contractuels

En cas de contradiction, les documents contractuels prévalent dans l'ordre suivant : (1) les Conditions Particulières signées, (2) les présentes CGV, (3) les descriptions des offres publiées sur le site b-love.io à la date de souscription. Les informations publiées sur le site b-love.io ont une valeur descriptive ; seul le périmètre défini dans les Conditions Particulières ou la confirmation de souscription engage les parties.

Article 5 — Prestations au projet (création, refonte, audit, SEO)

5.1. Devis — budget estimatif. Toute Prestation au projet fait l'objet d'un devis détaillant le périmètre et le calendrier prévisionnel. Le prix y est exprimé sous la forme d'un budget estimatif, calculé sur la base d'un taux journalier moyen (TJM) et d'un nombre de jours de travail estimés. Ce budget traduit une estimation de bonne foi et ne constitue pas un forfait ferme : seul le temps réellement travaillé est dû, dans les conditions de l'article 5.3. Sauf mention contraire, les devis sont valables trente (30) jours à compter de leur émission.

5.2. Commande et échéancier. La commande est ferme à réception du devis signé accompagné de l'acompte prévu. Sauf stipulation contraire au devis, le budget estimatif est réglé selon l'échéancier suivant : trente pour cent (30 %) à la commande ; trente pour cent (30 %) lorsque le tableau de suivi visé à l'article 5.3 constate un avancement de soixante pour cent (60 %) ; le solde à la livraison du Site terminé. L'acompte de commande demeure acquis à B LOVE dans les conditions de l'article 5.7.

5.3. Suivi du budget et régularisation au temps passé. Le prix étant établi au temps réellement passé : (i) seuls les jours réellement travaillés sont facturés ; le solde est ajusté à due proportion et le trop-perçu éventuel est remboursé au Client ; (ii) lorsque environ quatre-vingts pour cent (80 %) du temps estimé a été consommé et que la finalisation du projet dans ce budget apparaît compromise, B LOVE en informe le Client afin de convenir ensemble soit d'ajustements du périmètre, soit d'une extension du budget. Aucun dépassement du budget estimatif n'est facturé sans l'accord écrit préalable du Client. Un tableau de suivi est mis à la disposition du Client, lui permettant de suivre en temps réel la consommation des jours de travail par rapport au budget estimé. Les relevés du tableau de suivi sont réputés acceptés à défaut de contestation écrite et motivée dans les dix (10) jours de leur mise à disposition.

5.4. Collaboration du Client. La bonne exécution des Prestations suppose la collaboration active du Client : fourniture des contenus (textes, images, logos, informations légales), désignation d'un interlocuteur, validations dans des délais raisonnables. Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires ; ils sont prolongés d'autant en cas de retard imputable au Client.

5.5. Livraison et recette. À la livraison, le Client dispose de quinze (15) Jours Ouvrés pour formuler ses réserves. À défaut de réserves écrites dans ce délai, ou en cas de mise en exploitation du Site par le Client, la recette est réputée prononcée.

5.6. Garantie corrective. B LOVE corrige gratuitement les anomalies bloquantes ou majeures signalées dans les trente (30) jours suivant la mise en ligne, dès lors qu'elles sont reproductibles et imputables à ses prestations. Sont exclues les anomalies résultant d'une intervention du Client ou d'un tiers, d'une mauvaise utilisation ou d'une évolution de l'environnement technique.

5.7. Annulation. En cas d'annulation de la commande par le Client, les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés et aux engagements pris auprès de tiers restent dues ; l'acompte demeure acquis à B LOVE à titre d'indemnité forfaitaire d'annulation.

Article 6 — Souscription des Abonnements

6.1. L'Abonnement prend effet à la date de mise en ligne du Site sur l'infrastructure de B LOVE ou à toute autre date convenue entre les parties. La souscription est confirmée par écrit (devis signé, échange d'e-mails valant accord ou confirmation de commande).

6.2. Migration entrante. La migration d'un site existant vers l'infrastructure de B LOVE est incluse dans la souscription d'un Abonnement, dans la limite d'un site standard sous WordPress. Les cas complexes (multisite, volumes exceptionnels, refonte simultanée) peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 7 — Contenu des Abonnements

7.1. Les Abonnements se déclinent en trois formules, chacune reprenant le périmètre de la précédente et l'enrichissant :

Le détail des prestations incluses dans chaque formule est communiqué sur le site b-love.io et rappelé dans les Conditions Particulières. Les délais de prise en charge y figurant constituent des objectifs de qualité de service au sens de l'article 12.4.

7.2. Tarifs. Les tarifs des Abonnements sont ceux en vigueur à la date de souscription, communiqués sur le site b-love.io et rappelés dans les Conditions Particulières ou la confirmation de commande. Ils s'entendent hors taxes et évoluent dans les conditions des articles 10 et 11.

7.3. Les besoins spécifiques (SLA contractuel, astreinte, serveur dédié, trafic exceptionnel) relèvent d'une offre sur mesure définie dans des Conditions Particulières.

7.4. Usage raisonnable. Les ressources d'hébergement de chaque formule sont dimensionnées pour un usage normal correspondant à la description de l'offre. En cas de consommation durablement excessive (trafic, stockage, charge serveur), B LOVE proposera au Client un changement de formule ou une offre sur mesure ; à défaut d'accord sous trente (30) jours, chaque partie pourra résilier l'Abonnement dans les conditions de l'article 9.

7.5. B LOVE peut faire évoluer son infrastructure technique (fournisseurs, serveurs, outils) sous réserve de maintenir un niveau de service au moins équivalent.

Article 8 — Temps de modifications inclus

8.1. Le temps de modifications inclus dans les formules Sérénité et Performance couvre les petites interventions sur le Site : ajustements de contenu (textes, images), corrections mineures de mise en forme, paramétrages simples. Il ne couvre pas la création de nouvelles pages ou fonctionnalités, la refonte graphique, la production de contenu ni le développement spécifique, qui font l'objet d'un devis.

8.2. Report. Le temps de modifications inclus non consommé au cours d'un mois est cumulable sur une période de trois (3) mois glissants. Au-delà de cette période, le reliquat non utilisé est perdu ; il n'est ni remboursable, ni échangeable, ni convertible en réduction.

8.3. Dépassement. Les interventions réalisées au-delà du temps inclus (quota mensuel augmenté, le cas échéant, du report prévu à l'article 8.2) sont facturées au tarif abonné de soixante-dix (70) € HT / heure, contre quatre-vingt-cinq (85) € HT / heure pour les Clients non abonnés, toute intervention étant décomptée par tranche de trente (30) minutes commencée. Le décompte des heures consommées figure dans le rapport de maintenance mensuel. Les développements plus importants (nouvelles pages, fonctionnalités, refonte) font l'objet d'un devis préalable.

Article 9 — Durée, reconduction et résiliation

9.1. Facturation mensuelle. L'Abonnement mensuel est conclu sans engagement de durée. Il se renouvelle tacitement par périodes d'un (1) mois. Chaque partie peut le résilier à tout moment par écrit (e-mail à contact@b-love.io faisant foi) ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Lorsque la résiliation émane de B LOVE en dehors des cas de manquement ou de suspension prévus aux articles 9.3 et 15, B LOVE respecte un préavis de soixante (60) jours afin de laisser au Client le temps d'organiser la reprise de son Site.

9.2. Facturation annuelle. L'Abonnement annuel est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, payable d'avance, en contrepartie d'un tarif préférentiel (équivalent à deux mois offerts). Il se renouvelle tacitement par périodes de douze (12) mois, sauf résiliation notifiée par écrit avant la date d'échéance. La résiliation en cours de période prend effet à l'échéance annuelle ; les sommes versées restent acquises et ne donnent lieu à aucun remboursement prorata temporis, sauf manquement de B LOVE. B LOVE adresse au Client un rappel de l'échéance de renouvellement au moins trente (30) jours avant celle-ci.

9.3. Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de quinze (15) jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

9.4. Les effets de la fin du contrat (réversibilité, transfert du nom de domaine, sort des licences et des données) sont régis par les articles 13, 14, 20 et 21.

Article 10 — Conditions financières

10.1. Prix. Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation s'ajoute. Toute évolution du taux de TVA ou toute nouvelle taxe applicable est répercutée de plein droit.

10.2. Facturation. Les Abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Les Prestations au projet sont facturées selon l'échéancier du devis. Les factures sont transmises par voie électronique, ce que le Client accepte.

10.3. Paiement. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception et au plus tard sous trente (30) jours, par prélèvement SEPA, carte bancaire ou virement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

10.4. Retard de paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable : (i) des pénalités de retard calculées au taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix (10) points de pourcentage, et (ii) une indemnité forfaitaire de recouvrement de quarante (40) € par facture impayée, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, sans préjudice du droit de B LOVE de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatifs. B LOVE peut en outre suspendre les Services dans les conditions de l'article 15.

Article 11 — Révision des prix

11.1. Indexation annuelle (indice Syntec). Les prix des Abonnements et les taux horaires visés à l'article 8.3 sont révisés de plein droit, sans formalité préalable, le 1er janvier de chaque année, par application de la formule suivante :

dans laquelle :

• P1 : prix révisé, applicable à compter de la date de révision ;
• P0 : prix en vigueur avant la révision ;
• S1 : dernière valeur définitive de l'Indice Syntec publiée à la date de révision ;
• S0 : dernière valeur définitive de l'Indice Syntec publiée lors de la précédente révision ou, pour la première révision, à la date de prise d'effet de l'Abonnement.

11.2. L'Indice Syntec, publié par la Fédération Syntec (www.syntec.fr), est en relation directe avec l'objet des présentes, les Services reposant essentiellement sur des prestations intellectuelles et techniques du secteur numérique.

11.3. L'indexation joue à la hausse comme à la baisse. La variation appliquée au titre d'une même révision annuelle est toutefois plafonnée à cinq pour cent (5 %).

11.4. Pour les Abonnements à facturation mensuelle, le prix révisé s'applique aux factures émises à compter de la date de révision. Pour les Abonnements à facturation annuelle, il s'applique au renouvellement suivant. Le prix révisé est mentionné sur la première facture concernée. Le Client conserve en toute hypothèse la faculté de résilier son Abonnement dans les conditions de l'article 9.

11.5. En cas de disparition de l'Indice Syntec, les parties conviennent de lui substituer l'indice officiellement reconnu comme lui succédant ou, à défaut, un indice équivalent mesurant l'évolution du coût des prestations numériques, désigné d'un commun accord.

11.6. Révision hors indexation. Indépendamment de l'indexation prévue ci-dessus, B LOVE peut faire évoluer ses tarifs ou le contenu de ses offres. Le Client en est alors informé par écrit au moins soixante (60) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. À défaut de résiliation notifiée avant cette date, les nouvelles conditions s'appliquent au Client à compter de la première période de facturation suivante. Les Abonnements annuels en cours conservent leurs conditions jusqu'à leur prochaine échéance de renouvellement.

Article 12 — Obligations de B LOVE

12.1. B LOVE exécute les Services conformément aux règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.

12.2. Au titre des Abonnements, B LOVE assure notamment : l'hébergement du Site sur une infrastructure située en France ; l'application des mises à jour de WordPress, du thème et des extensions selon les modalités de la formule souscrite ; l'application diligente des correctifs de sécurité ; la surveillance de la disponibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7 avec alertes ; la réalisation des sauvegardes prévues à l'article 20.

12.3. Les interventions humaines sont réalisées pendant les Jours Ouvrés. En cas d'incident de sécurité critique, B LOVE peut intervenir en dehors des Jours Ouvrés, sans que cela constitue un engagement d'astreinte.

12.4. Les délais de prise en charge indiqués pour chaque formule (48 h, dans la journée, 4 h en Jours Ouvrés) constituent des objectifs de qualité de service relevant d'une obligation de moyens. Ils ne constituent pas des engagements de niveau de service (SLA) assortis de pénalités, lesquels relèvent exclusivement d'une offre sur mesure formalisée dans des Conditions Particulières.

12.5. Maintenances programmées. B LOVE peut réaliser des opérations de maintenance planifiées. En cas d'interruption significative prévisible, le Client en est informé au préalable et les opérations sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures de forte affluence.

12.6. Assurance. B LOVE déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité dans le cadre de son activité. Une attestation est communiquée au Client sur simple demande.

Article 13 — Extensions premium sous licence agence

13.1. Pendant la durée de l'Abonnement, B LOVE met à disposition du Client, sur le Site, des extensions premium couvertes par ses propres licences « agence » (à titre indicatif : WP Rocket, Rank Math, etc.), d'une valeur indicative d'environ 250 € HT / an si elles étaient souscrites séparément.

13.2. Ces extensions restent la propriété de leurs éditeurs respectifs et sont fournies au Client à titre d'usage, dans le cadre et pour la durée de l'Abonnement uniquement. Aucun droit sur les licences n'est cédé au Client.

13.3. À la fin de l'Abonnement, quel qu'en soit le motif, le bénéfice des licences agence cesse : les extensions concernées ne reçoivent plus de mises à jour ni de support via B LOVE. Le Client peut souscrire ses propres licences auprès des éditeurs ou remplacer les extensions par des solutions équivalentes.

Article 14 — Nom de domaine

14.1. Chaque Abonnement inclut l'enregistrement ou le renouvellement d'un (1) nom de domaine en .fr ou .com pendant la durée de l'Abonnement. Le Client est et demeure titulaire du nom de domaine ; B LOVE intervient comme contact technique et administratif pour le compte du Client.

14.2. Les extensions autres que .fr / .com, les noms de domaine supplémentaires et les services associés (redirections multiples, adresses e-mail au-delà du périmètre convenu) peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire.

14.3. À la fin de l'Abonnement, B LOVE communique au Client les éléments nécessaires au transfert du nom de domaine vers le prestataire de son choix (dont le code de transfert). Les renouvellements postérieurs à la fin de l'Abonnement sont à la charge du Client.

Article 15 — Suspension des Services

15.1. B LOVE peut suspendre tout ou partie des Services, après mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de : (i) défaut de paiement ; (ii) violation par le Client de ses obligations essentielles ; (iii) usage du Site contraire à la loi ou aux présentes.

15.2. B LOVE peut suspendre les Services sans préavis en cas d'urgence, notamment : menace avérée pour la sécurité de l'infrastructure ou des autres clients, compromission du Site, injonction d'une autorité administrative ou judiciaire.

15.3. La suspension ne constitue pas une résiliation. Les sommes dues au titre de l'Abonnement restent exigibles pendant la suspension lorsque celle-ci est imputable au Client.

Article 16 — Obligations du Client

16.1. Le Client s'engage à : fournir des informations exactes et à jour ; collaborer de bonne foi et répondre aux demandes de validation dans des délais raisonnables ; conserver ses identifiants confidentiels et informer B LOVE sans délai de toute compromission suspectée ; signaler tout dysfonctionnement constaté.

16.2. Le Client est seul responsable des contenus publiés sur son Site (textes, images, offres, prix, mentions obligatoires). Il garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il fournit et garantit B LOVE contre tout recours de tiers à ce titre.

16.3. Le Client demeure responsable de la conformité juridique de son activité et de son Site (mentions légales, conditions de vente propres, information des consommateurs, gestion des cookies et des données de ses visiteurs). B LOVE peut fournir des gabarits ou une assistance technique à cette fin, sans que cela constitue un conseil juridique.

16.4. Le Client s'interdit tout usage du Site ou de l'infrastructure de nature à porter atteinte à des tiers ou à la loi (contenus illicites, envois massifs non sollicités, atteintes à la sécurité).

16.5. Lorsque le Client ou un tiers mandaté par lui intervient directement sur le Site (administration WordPress, installation d'extensions, modification de code), le Client en assume les conséquences. Les interventions de B LOVE rendues nécessaires par de telles actions sont facturables dans les conditions de l'article 8.3, sur devis ou après information préalable du Client.

Article 17 — Responsabilité

17.1. B LOVE est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution des Services.

17.2. B LOVE n'est pas responsable : des contenus et de l'activité du Client ; des dysfonctionnements imputables aux services de tiers (registres et bureaux d'enregistrement, éditeurs d'extensions et de thèmes, passerelles de paiement, fournisseurs d'accès) ; des interruptions résultant d'un cas de force majeure ou du fait du Client ; des conséquences d'une utilisation non conforme du Site.

17.3. En aucun cas B LOVE ne répond des dommages indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle, d'image, perte de données au-delà de ses engagements de sauvegarde définis à l'article 20, ou préjudice commercial.

17.4. Dans tous les cas où sa responsabilité serait retenue, celle-ci est expressément limitée, tous préjudices confondus, au montant total des sommes effectivement payées par le Client au titre des Services concernés au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

17.5. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de B LOVE, ni aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi l'interdit.

Article 18 — Propriété intellectuelle

18.1. Créations spécifiques. Sous condition du complet paiement des sommes dues au titre de la Prestation concernée, B LOVE cède au Client les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) sur les créations spécifiques réalisées pour lui dans le cadre des Prestations au projet (design, contenus produits, développements spécifiques), pour le monde entier et pour la durée légale de protection, aux fins d'exploitation de son Site.

18.2. Composants tiers. WordPress, les thèmes et extensions tiers demeurent régis par leurs licences propres (notamment GPL). Les extensions premium fournies sous licence agence sont régies par l'article 13.

18.3. Préexistants. Les méthodes, outils, bibliothèques, savoir-faire et développements génériques de B LOVE, antérieurs ou développés de manière transverse, restent sa propriété exclusive ; le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif pour les besoins de l'exploitation de son Site.

18.4. Contenus du Client. Les contenus fournis par le Client restent sa propriété. Le Client concède à B LOVE le droit de les utiliser pour les seuls besoins de l'exécution des Services.

18.5. Référence commerciale. Sauf opposition écrite du Client, B LOVE peut citer le nom, le logo du Client et le Site réalisé à titre de référence commerciale et faire figurer une mention discrète de crédit en pied de page du Site.

Article 19 — Données personnelles

19.1. B LOVE responsable de traitement. Pour la gestion de la relation contractuelle (contacts, devis, facturation, support), B LOVE traite les données du Client en qualité de responsable de traitement, dans les conditions décrites dans sa politique de confidentialité.

19.2. B LOVE sous-traitant. Pour les données à caractère personnel contenues dans le Site du Client (données de ses visiteurs, clients et prospects), B LOVE agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le Client demeurant responsable de traitement. À ce titre, B LOVE s'engage à : ne traiter les données que pour les besoins des Services et sur instruction documentée du Client ; garantir la confidentialité des personnes habilitées ; mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (hébergement en France, chiffrement des flux, sauvegardes, pare-feu, contrôle d'accès) ; notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance ; apporter une assistance raisonnable au Client pour répondre aux demandes d'exercice de droits ; et, au terme du contrat, restituer puis supprimer les données dans les conditions de l'article 21.

19.3. Le Client autorise de manière générale le recours par B LOVE à des sous-traitants ultérieurs situés dans l'Union européenne (notamment hébergeurs et prestataires de sauvegarde). La liste est disponible sur demande ; B LOVE informe le Client de tout changement, celui-ci pouvant émettre des objections légitimes.

19.4. Le Client demeure seul responsable de la conformité de ses propres traitements (bases légales, information des personnes, gestion du consentement et des cookies sur son Site, registre des traitements).

Article 20 — Sauvegardes et restauration

20.1. B LOVE réalise des sauvegardes externalisées du Site selon la fréquence de la formule souscrite : quotidienne (Essentiel, Sérénité) ou horaire (Performance). Les sauvegardes sont conservées trente (30) jours pour les sauvegardes quotidiennes et sept (7) jours pour les sauvegardes horaires.

20.2. En cas d'incident, B LOVE restaure le Site à partir de la dernière sauvegarde exploitable. La perte maximale de données théorique (RPO) correspond à la fréquence de sauvegarde de la formule souscrite, ce que le Client reconnaît et accepte. Il appartient au Client de signaler à B LOVE toute opération critique justifiant une sauvegarde ponctuelle supplémentaire.

20.3. Les restaurations rendues nécessaires par une faute de B LOVE sont réalisées sans frais. Les restaurations demandées à la suite d'une intervention du Client ou d'un tiers sont incluses dans la limite d'une (1) restauration par mois ; au-delà, elles sont facturées au taux horaire de l'article 8.3.

Article 21 — Réversibilité et fin de contrat

21.1. Le Client reste à tout moment propriétaire de son Site, de ses contenus et titulaire de son nom de domaine. Aucun mécanisme technique ou contractuel ne fait obstacle à son départ.

21.2. En fin de contrat, quelle qu'en soit la cause, B LOVE fournit au Client, sur demande formulée au plus tard trente (30) jours après la date d'effet de la résiliation, un export complet du Site (fichiers et base de données), sans frais pour la première remise, sous dix (10) Jours Ouvrés.

21.3. B LOVE apporte une assistance raisonnable au transfert du Site et du nom de domaine vers le prestataire choisi par le Client, incluse dans la limite de deux (2) heures ; au-delà, l'assistance est facturée au taux horaire de l'article 8.3.

21.4. Sauf obligation légale de conservation, les données du Client (Site et sauvegardes) sont supprimées des systèmes de B LOVE dans un délai maximal de soixante (60) jours suivant la date d'effet de la résiliation.

Article 22 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat, pendant toute sa durée et pendant trois (3) ans après son terme. Ne sont pas concernées les informations tombées dans le domaine public ou dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.

Article 23 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : panne généralisée d'un opérateur ou d'un centre de données, cyberattaque d'ampleur exceptionnelle, catastrophe naturelle, décision des autorités). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'empêchement excède trente (30) jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, les sommes correspondant aux Services non fournis étant restituées.

Article 24 — Sous-traitance et cession

24.1. B LOVE peut librement recourir à des sous-traitants pour l'exécution des Services (notamment fournisseurs d'infrastructure et bureaux d'enregistrement), en demeurant responsable de leur exécution envers le Client.

24.2. B LOVE peut céder ou transférer le contrat dans le cadre de toute opération portant sur son fonds de commerce ou son groupe, sous réserve du maintien des engagements souscrits. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord préalable écrit de B LOVE.

Article 25 — Modification des CGV

B LOVE peut modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV sont notifiées au Client par écrit au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur et s'appliquent aux périodes de facturation suivantes. Si le Client les refuse, il peut résilier son Abonnement dans les conditions de l'article 9 avant leur prise d'effet ; à défaut, elles sont réputées acceptées.

Article 26 — Dispositions diverses

26.1. Nullité partielle. Si une stipulation des CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine force.

26.2. Non-renonciation. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

26.3. Preuve. Les parties conviennent que les e-mails échangés, les journaux techniques (logs) et les enregistrements des systèmes de B LOVE font preuve entre elles.